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Ca vous regarde
| La Cour des comptes a-t-elle encore du pouvoir ? |
noe gabe le 11/2/10, 15H39 |
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Suite à la mort de Philippe Séguin, le 7 janvier dernier, il revient à l’Elysée de nommer le nouveau premier président de la Cour des comptes. Ce dernier, nommé par décret du chef de l’Etat en Conseil des ministres, est un magistrat inamovible. Il lui revient de répartir les attributions de la Cour entre les sept chambres qui la composent et d’arrêter le programme prévisionnel de ses travaux. Il adresse aux ministres et aux présidents des organismes contrôlés les observations délibérées par les chambres, et communique au Parlement avant de les publier les rapports qui lui ont été commandés.
Philippe Séguin a incarné cette fonction durant près de six années, et nombreux sont les observateurs à considérer qu’il est l’homme qui a su renforcer le rôle à la fois institutionnel et politique du Palais Cambon. Il a notamment osé lever le voile sur les dépenses de l’Elysée.
En outre, Philippe Séguin a mis sur les rails la réforme de l’institution qu’il présidait. Les 22 chambres régionales ayant toujours été autonomes et définissant seules leurs programmes de contrôle, Philippe Séguin souhaitait une reprise en main à l’échelon national en supprimant ces 22 entités afin de les fusionner.
Aussi, le Conseil des ministres du 28 octobre 2009 a adopté un projet de loi portant réforme des juridictions financières. Le Syndicat des juridictions financières, qui représente environ 70% des 330 magistrats des chambres régionales des comptes, s’oppose à la réforme en dénonçant « le dépérissement organisé du contrôle des finances publiques locales, mission qui a fondé leur légitimité et rendu indispensable les chambres régionales des comptes ».
Le rapport annuel de la Cour des Compte, préparé sous l’autorité de Philippe Séguin, est remis le 8 février à Nicolas Sarkozy. Ces préconisations seront-elles suivies ? Qui sera le prochain premier président ? La réforme des juridictions financières a-t-elle pour but premier de créer « un grand organisme d’audit et d’évaluation des politiques publiques », comme Nicolas Sarkozy l’avait annoncé à l’occasion du bicentenaire de la Cour des comptes en novembre 2007 ? Les invités d’Arnaud Ardoin en parlent ce soir. |
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